Conditions générales de vente

Conditions applicables aux offres actuellement ouvertes. DÉNOUER étant encore en préparation, son inscription sur liste d’attente ne constitue ni une commande ni un engagement de paiement.

Article 1 — Prestataire

Sylvie Gonidec — Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 414 506 600 00041
Adresse professionnelle : 9 rue Auguste Brizeux, 29100 Douarnenez, France >
Email : [email protected]
Téléphone : 06 03 42 46 42
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les prestations de bien-être et d’accompagnement personnel proposées à des consommateurs par Sylvie Gonidec, notamment la Lecture du corps (scan énergétique), les accompagnements individuels. Le parcours numérique DÉNOUER n’est pas encore commercialisé.

Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, accessibles avant paiement.

Article 3 — Nature des prestations

Les prestations relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychologique, ni une prescription. Elles ne remplacent jamais une consultation ou un suivi auprès d’un professionnel de santé. Le client reste responsable de ses décisions et s’engage à solliciter un avis médical lorsque son état le nécessite.

Article 4 — Description et prix

Les caractéristiques essentielles, le format, la durée et le prix TTC de chaque offre sont présentés avant la commande. À la date de cette version :

• DÉNOUER : inscription gratuite sur liste d’attente, sans commande ni paiement à ce stade ;
• La Lecture du corps : 150 €, comprenant un scan réalisé à distance, un échange téléphonique individuel de 30 à 45 minutes et l’envoi d’un fichier récapitulatif ;
• accompagnements de 3 ou 6 séances : tarif communiqué avant engagement.

Sylvie Gonidec peut modifier ses prix pour l’avenir, sans effet rétroactif sur une commande déjà confirmée.

Article 5 — Commande et paiement

La commande devient ferme après validation du récapitulatif, acceptation expresse des CGV et paiement. Les moyens de paiement prévus sont le paiement sécurisé par Stripe et, lorsqu’il est expressément proposé, le virement bancaire. Pour une réservation, le paiement est exigé au moment de la réservation afin de confirmer le créneau. Aucune donnée complète de carte bancaire n’est conservée par Sylvie Gonidec.

Article 6 — Rendez-vous, report et annulation

Les séances ont lieu à distance ou selon les modalités convenues. Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée au plus tôt. Une annulation reçue plus de 24 heures avant le rendez-vous peut donner lieu à un remboursement ou à un report. À moins de 24 heures du rendez-vous, la somme versée reste due et n’est pas remboursable, sauf accord exceptionnel de Sylvie Gonidec ou cas de force majeure. En cas d’absence sans information préalable, la séance est due.

En cas d’empêchement de Sylvie, la séance est reportée sans frais ou remboursée si aucun nouveau créneau ne convient.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Si le client demande expressément qu’une prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît devoir le montant correspondant à la partie exécutée jusqu’à sa demande de rétractation. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable exprès et renoncement exprès conformes aux exigences légales.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’accès immédiat avant la fin du délai suppose l’accord préalable exprès du client, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la confirmation requise. Ces cases devront être intégrées au futur tunnel de paiement lors de l’ouverture commerciale de DÉNOUER.

La rétractation peut être exercée par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire en annexe, adressé à [email protected]. Les remboursements dus sont effectués selon les conditions et délais légaux.

Article 8 — Obligations et responsabilité

Sylvie Gonidec est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat précis, guérison ou disparition de symptôme n’est garanti. Le client s’engage à communiquer les informations utiles, à conserver son discernement et à ne pas interrompre un traitement médical sans avis du prescripteur.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports, audios, vidéos, exercices et documents remis sont réservés à l’usage personnel du client. Toute reproduction, transmission, revente ou mise à disposition publique sans accord écrit est interdite.

Article 10 — Données et confidentialité

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les échanges d’accompagnement sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 11 — Réclamation et médiation

En cas de difficulté, le client contacte d’abord Sylvie à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Sylvie : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR À RENSEIGNER — ADHÉSION OBLIGATOIRE À VÉRIFIER].

Article 12 — Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de Sylvie Gonidec — 9 rue Auguste Brizeux, 29100 Douarnenez — [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …
Commandée le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : …